Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RECOVER Conseil (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de recouvrement, conseil juridique, médiation et formation.
RECOVER Conseil propose notamment :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable remis au Client. L'acceptation du devis par le Client vaut conclusion du contrat de prestation de services. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à justifier sa décision.
Les tarifs sont fixés dans le devis accepté par le Client. Sauf convention contraire, les honoraires sont payables selon les modalités suivantes :
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur au Maroc.
Le Client s'engage à fournir l'ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution de la mission. Toute information erronée ou incomplète dégageant la responsabilité du Prestataire en cas de préjudice en résultant.
Le Prestataire s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission, et ce, sans limitation de durée.
En cas de résiliation à l'initiative du Client, les honoraires correspondant aux prestations déjà effectuées restent dus. Une indemnité de résiliation pourra être appliquée selon les termes du contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca auront juridiction exclusive.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@recover-conseil.ma